Permis de construire Logement N° 08304715H0078

Permis de construire à La Crau pour 105 m² de logement - 39 Impasse Du Bosquet Domaine De Notre Dame

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 août 2015

Dossier PC n° 08304715H0078

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08304715H0078, délivré le 21 août 2015 à La Crau (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 39 Impasse Du Bosquet Domaine De Notre Dame, La Crau (83260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AM28.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

21/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

800 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

21 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à La Crau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine De Notre Dame

Territoire administratif

Commune
La Crau Code postal 83260 Identifiant INSEE 83047
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SANARY-SUR-MER (83110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08304715H0078
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 39 Impasse Du Bosquet Domaine De Notre Dame, La Crau (83260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08304715H0078, instruit par la commune de La Crau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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