Permis de construire Locaux N° 08304715H0027

Permis de construire à La Crau pour 8 113 m² de locaux - La Ruytele

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2015

Dossier PC n° 08304715H0027

Demandeur

EARL LACOUR

Cette page présente le permis de construire n° 08304715H0027, délivré le 1 juin 2015 à La Crau (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé La Ruytele, La Crau (83260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LACOUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 121 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 113 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AY430.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 121 m²

Surface créée

8 113 m²

Variation nette

+8 113 m²

Surface totale après

8 113 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans 1 mois

Dépôt
17/07/2018
Autorisation
01/06/2015
3
Chantier (DOC)
17/07/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Crau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY430

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Crau Code postal 83260 Identifiant INSEE 83047
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 113 m² 8 113 m²
Total 0 m² 8 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 113 m² 8 113 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 8 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 113 m² 8 113 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LACOUR

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
484083514
Code APE (NAF)
01.30Z - Reproduction de plantes
Localisation
LA CRAU (83260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08304715H0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 juin 2015
Date de dépôt 17/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 121 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Ruytele, La Crau (83260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL LACOUR et accordé le 1 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 juin 2015, ouverture de chantier le 17 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08304715H0027, instruit par la commune de La Crau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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