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Permis de construire Locaux N° 08304715H0022

Permis de construire à La Crau pour 670 m² de locaux - Les Vannes

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2015

Dossier PC n° 08304715H0022

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08304715H0022, délivré le 15 juin 2015 à La Crau (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Les Vannes, La Crau (83260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 498 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 670 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AX244.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 498 m²

Surface créée

670 m²

Variation nette

+670 m²

Surface totale après

670 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
15/06/2015
3
Chantier (DOC)
02/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Crau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Crau Code postal 83260 Identifiant INSEE 83047
Département
Var (83)
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 670 m² 670 m²
Total 0 m² 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 670 m² 670 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 670 m² 670 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CRAU (83260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08304715H0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 498 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Vannes, La Crau (83260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 juin 2015, ouverture de chantier le 2 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08304715H0022, instruit par la commune de La Crau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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