Permis de construire Locaux N° 08304714H0055

Permis de construire n° 08304714H0055 à La Crau pour 916 m² de locaux, 561 Chemin Long Rn98

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2014

Dossier PC n° 08304714H0055

Demandeur

SCI LES BERNARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08304714H0055 a été délivré le 2 décembre 2014 à La Crau (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 561 Chemin Long Rn98. La demande émane de SCI LES BERNARD.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 916 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 419 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 916 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP39. Ce dossier est l'un des 1 002 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Crau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 419 m²

Surface existante avant

876 m²

Surface créée

916 m²

Variation nette

+916 m²

Surface totale après

1 792 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2015. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2015

Achèvement (DAACT)

31/12/2015

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
31/12/2015
Autorisation
02/12/2014
Chantier (DOC)
18/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2015

Localisation du projet à La Crau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Crau Code postal 83260 Identifiant INSEE 83047
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 876 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 876 m²
Locaux 0 m² 916 m² 0 m² 0 m² 0 m² 916 m² 916 m²
Total 876 m² 916 m² 0 m² 0 m² 0 m² 916 m² 1 792 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 916 m² 0 m² 0 m² 0 m² 916 m² 916 m²
dont Entrepôt 0 m² 916 m² 0 m² 0 m² 0 m² 916 m² 916 m²
Total locaux 0 m² 916 m² 0 m² 0 m² 0 m² 916 m² 916 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES BERNARD

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
377943188
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LA FARLEDE (83210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08304714H0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 décembre 2014
Date de dépôt 31/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 916 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 419 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 561 Chemin Long Rn98, à La Crau (83260).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI LES BERNARD et accordée le 2 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 décembre 2014, ouverture de chantier le 18 mars 2015, achèvement déclaré le 31 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08304714H0055, déposé en mairie de La Crau.

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