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Permis de construire Locaux N° 08304714H0055

Permis de construire à La Crau pour 916 m² de locaux - 561 Chemin Long Rn98

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2014

Dossier PC n° 08304714H0055

Demandeur

SCI LES BERNARD

Cette page présente le permis de construire n° 08304714H0055, délivré le 2 décembre 2014 à La Crau (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 561 Chemin Long Rn98, La Crau (83260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES BERNARD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 916 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 419 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 916 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP39.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 419 m²

Surface existante avant

876 m²

Surface créée

916 m²

Variation nette

+916 m²

Surface totale après

1 792 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2015.

Autorisation

2 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2015

Achèvement (DAACT)

31/12/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois 16 jours

Durée du chantier

9 mois 13 jours

Délai total

1 an

Dépôt
31/12/2015
Autorisation
02/12/2014
Chantier (DOC)
18/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2015

Localisation du projet à La Crau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Crau Code postal 83260 Identifiant INSEE 83047
Département
Var (83)
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 876 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 876 m²
Locaux 0 m² 916 m² 0 m² 0 m² 0 m² 916 m² 916 m²
Total 876 m² 916 m² 0 m² 0 m² 0 m² 916 m² 1 792 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 916 m² 0 m² 0 m² 0 m² 916 m² 916 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES BERNARD

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
377943188
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LA FARLEDE (83210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08304714H0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 décembre 2014
Date de dépôt 31/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 916 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 419 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 561 Chemin Long Rn98, La Crau (83260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES BERNARD et accordé le 2 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 décembre 2014, ouverture de chantier le 18 mars 2015, achèvement déclaré le 31 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08304714H0055, instruit par la commune de La Crau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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