Permis de construire Locaux N° 08304714H0028

Permis de construire à La Crau pour 195 m² de locaux - 1363 Chemin De L'ubac

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2014

Dossier PC n° 08304714H0028

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08304714H0028, délivré le 19 juin 2014 à La Crau (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1363 Chemin De L'ubac, La Crau (83260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 716 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 195 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B5413, B5414, B5415.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/06/2014

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 716 m²

Surface existante avant

9 420 m²

Surface créée

195 m²

Variation nette

-3 405 m²

Surface totale après

6 015 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2017.

Autorisation

19 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2016

Achèvement (DAACT)

20/10/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
20/10/2017
Autorisation
19/06/2014
Chantier (DOC)
23/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
20/10/2017

Localisation du projet à La Crau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B5413 B5414 B5415

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Crau Code postal 83260 Identifiant INSEE 83047
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m²
Locaux 9 236 m² 195 m² 0 m² 3 600 m² 0 m² 0 m² 5 831 m²
Total 9 420 m² 195 m² 0 m² 3 600 m² 0 m² 0 m² 6 015 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 9 236 m² 195 m² 0 m² 3 600 m² 0 m² 0 m² 5 831 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CRAU (83260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08304714H0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 juin 2014
Date de dépôt 20/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 716 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1363 Chemin De L'ubac, La Crau (83260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juin 2014, ouverture de chantier le 23 mars 2016, achèvement déclaré le 20 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08304714H0028, instruit par la commune de La Crau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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