Permis de construire Logement N° 08304712H0189

Permis de construire à La Crau pour 931 m² de logement - Lot C Lot Horizon Patrim Secteur C

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2013

Dossier PC n° 08304712H0189

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08304712H0189, délivré le 21 mars 2013 à La Crau (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Lot C Lot Horizon Patrim Secteur C, La Crau (83260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 931 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 214 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 15 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 4 T2, 6 T3, 2 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA39P, AA40P, AA41P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 214 m²

Surface créée

931 m²

Variation nette

+931 m²

Surface totale après

931 m²

Logements créés

15

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2015.

Autorisation

21 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2014

Achèvement (DAACT)

20/10/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
20/10/2015
Autorisation
21/03/2013
Chantier (DOC)
01/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
20/10/2015

Localisation du projet à La Crau

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AA39P AA40P AA41P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Secteur C

Territoire administratif

Commune
La Crau Code postal 83260 Identifiant INSEE 83047
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 931 m² 0 m² 0 m² 0 m² 931 m² 931 m²
Total 0 m² 931 m² 0 m² 0 m² 0 m² 931 m² 931 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 4 6 2 1 - 15
13,3 % 26,7 % 40,0 % 13,3 % 6,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92517)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08304712H0189
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 21 mars 2013
Date de dépôt 20/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 931 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 214 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot C Lot Horizon Patrim Secteur C, La Crau (83260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2013, ouverture de chantier le 1 octobre 2014, achèvement déclaré le 20 octobre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 4 T2, 6 T3, 2 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08304712H0189, instruit par la commune de La Crau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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