Permis de construire Logement N° 08304712H0168

Permis de construire n° 08304712H0168 à La Crau pour 79 m² de logement, 79 Rue Pepin Place Du Relais

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 février 2013

Dossier PC n° 08304712H0168

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Crau (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08304712H0168 a été délivré le 26 février 2013, pour un projet situé 79 Rue Pepin Place Du Relais.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA192. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 1 002 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Crau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

120 m²

Surface existante avant

79 m²

Surface créée

79 m²

Surface totale après

79 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
26/02/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Crau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Place Du Relais

Territoires administratifs

Commune
La Crau Code postal 83260 Identifiant INSEE 83047
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 79 m² 0 m² 79 m² 0 m² 79 m² 0 m² 79 m²
Total 79 m² 0 m² 79 m² 0 m² 79 m² 0 m² 79 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - - - - 3
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CRAU (83260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08304712H0168
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 26 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 79 Rue Pepin Place Du Relais, à La Crau (83260).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 février 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08304712H0168, déposé en mairie de La Crau.

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