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Permis de construire Locaux N° 08304712H0140

Permis de construire à La Crau pour 50 m² de locaux - 45 Imp Lavoisier Zi De L Estagnol

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2013

Dossier PC n° 08304712H0140

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08304712H0140, délivré le 13 juin 2013 à La Crau (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 45 Imp Lavoisier Zi De L Estagnol, La Crau (83260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 095 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS474, AS475.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 095 m²

Surface existante avant

474 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

524 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2013.

Autorisation

13 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2013

Achèvement (DAACT)

20/09/2013

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

2 mois 19 jours

Délai total

3 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
13/06/2013
Chantier (DOC)
01/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
20/09/2013

Localisation du projet à La Crau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS474 AS475

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi De L Estagnol

Territoire administratif

Commune
La Crau Code postal 83260 Identifiant INSEE 83047
Département
Var (83)
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 474 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 524 m²
Total 474 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 524 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 474 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 524 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PASQUIER (39300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08304712H0140
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 13 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 095 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 45 Imp Lavoisier Zi De L Estagnol, La Crau (83260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2013, ouverture de chantier le 1 juillet 2013, achèvement déclaré le 20 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08304712H0140, instruit par la commune de La Crau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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