Permis de construire n° 08304620B0030 à Cotignac pour 378 m² de locaux, 5634 Fourniguie
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 février 2021
Dossier PC n° 08304620B0030
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08304620B0030 a été délivré le 22 février 2021 à Cotignac (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 5634 Fourniguie.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 179 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 47 m² en habitation et 331 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F2378, F2380, F2384. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 177 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cotignac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Cotignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cotignac Code postal 83570 Identifiant INSEE 83046
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 188 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 235 m² |
| Locaux | 105 m² | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² | 436 m² |
| Total | 293 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 671 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 105 m² | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² | 436 m² |
| Total locaux | 105 m² | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² | 436 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COTIGNAC (83570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08304620B0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |