Permis de construire n° 08304618B0012 à Cotignac pour 510 m² de locaux, Notre Dame
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2018
Dossier PC n° 08304618B0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 juillet 2018 à Cotignac (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08304618B0012 porte sur un projet situé Notre Dame.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 510 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont G1167, G1610, G1760. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 177 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cotignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Cotignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cotignac Code postal 83570 Identifiant INSEE 83046
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 049 m² | 510 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 414 m² | 1 463 m² |
| Total | 1 049 m² | 510 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 414 m² | 1 463 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 049 m² | 510 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 414 m² | 1 463 m² |
| Total locaux | 1 049 m² | 510 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 414 m² | 1 463 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULON CEDEX 9 (83100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08304618B0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |