Permis de construire n° 08304617B0021 à Cotignac pour 344 m² de locaux, Saint Sebastien
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 août 2017
Dossier PC n° 08304617B0021
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08304617B0021, délivré le 11 août 2017 à Cotignac (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Saint Sebastien.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 344 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est H1209. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 177 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cotignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Cotignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cotignac Code postal 83570 Identifiant INSEE 83046
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | -23 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 344 m² |
| Total | 23 m² | 344 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 321 m² | 344 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 344 m² |
| Total locaux | 0 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 344 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COTIGNAC (83570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08304617B0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |