Permis de construire n° 08304613B0036 à Cotignac pour 1 508 m² de logement, Rue St-Jean Et Rue Des Ribbes
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 21 juin 2014
Dossier PC n° 08304613B0036
Demandeur
PROLETAZUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 21 juin 2014 à Cotignac (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08304613B0036 porte sur un projet situé Rue St-Jean Et Rue Des Ribbes. Le projet est porté par PROLETAZUR.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 841 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 22 logements, exclusivement en collectif, dont 22 en locatif social.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont H1423, H1470, H1473. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 177 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cotignac.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cotignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cotignac Code postal 83570 Identifiant INSEE 83046
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 22 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 064 m² | 1 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 508 m² | 2 572 m² |
| Total | 1 064 m² | 1 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 508 m² | 2 572 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 22 |
| Logements collectifs | 22 |
| Collectifs hors résidence | 22 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 22 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROLETAZUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 303242333
- SIRET
- 30324233300019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10-19 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- TOULON (83000)
Autres dossiers de PROLETAZUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08304613B0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 21 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |