Permis de construire Mixte N° 08304613B0014

Permis de construire n° 08304613B0014 à Cotignac pour 422 m² de logement et locaux, Za Loup A Loup Lot N 8

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 7 août 2013

Dossier PC n° 08304613B0014

Demandeur

LOUP A LOUP

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cotignac (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08304613B0014 a fait l'objet d'une décision le 7 août 2013, pour un projet situé Za Loup A Loup Lot N 8. LOUP A LOUP figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 084 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 50 m² d'habitation et 372 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est F12443. L'ensemble des 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cotignac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 084 m²

Surface créée

422 m²

Variation nette

+422 m²

Surface totale après

422 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Cotignac

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

F12443

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N 8

Territoires administratifs

Commune
Cotignac Code postal 83570 Identifiant INSEE 83046
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Locaux 0 m² 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m² 372 m²
Total 0 m² 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 422 m² 422 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m² 372 m²
Total locaux 0 m² 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m² 372 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOUP A LOUP

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
789343654
SIRET
78934365400016
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
COTIGNAC (83570)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08304613B0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 7 août 2013
Date de dépôt 26/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 084 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Loup A Loup Lot N 8, à Cotignac (83570).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LOUP A LOUP ; la décision est intervenue le 7 août 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 7 août 2013).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 50 m² d'habitation et 372 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08304613B0014, déposé en mairie de Cotignac.

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