Retour aux permis de construire de Cotignac

Permis de construire Locaux N° 08304612B0043

Permis de construire à Cotignac pour 41 m² de locaux - Zone D Activite Loup A Loup

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 437 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone D Activite Loup A Loup, Cotignac (83570).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HECQ & CO et accordé le 4 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 janvier 2013, ouverture de chantier le 25 février 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08304612B0043, instruit par la commune de Cotignac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2013

Dossier PC n° 08304612B0043

Demandeur

HECQ & CO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08304612B0043, délivré le 4 janvier 2013 à Cotignac (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Zone D Activite Loup A Loup, Cotignac (83570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HECQ & CO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 437 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont F2460.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

437 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

41 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/02/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 21 jours

Dépôt

05/04/2022

Autorisation

04/01/2013

Chantier (DOC)

25/02/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Cotignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F2460

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone D Activite Loup A Loup

Territoires administratifs

Commune: Cotignac Code postal 83570 Identifiant INSEE 83046
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	41 m²	0 m²	0 m²	0 m²	41 m²	41 m²
Total	0 m²	41 m²	0 m²	0 m²	0 m²	41 m²	41 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	41 m²	0 m²	0 m²	0 m²	41 m²	41 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HECQ & CO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 790028625
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: COTIGNAC (83570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08304612B0043
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	4 janvier 2013
Date de dépôt	05/04/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2013-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 437 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone D Activite Loup A Loup, Cotignac (83570).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HECQ & CO et accordé le 4 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 janvier 2013, ouverture de chantier le 25 février 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08304612B0043, instruit par la commune de Cotignac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cotignac

DP n°0830462600037 Locaux Autorisé

5 Loup A Loup

Cotignac (83570)

Transformation sans extension

12 mai 2026 59 m² SDP SCI LE CARRY

DP n°0830462600011 Logement Autorisé

39 Crs Gambetta

Cotignac (83570)

Transformation avec extension

12 mars 2026 36 m² SDP AUTONUNES

PC n°0830462500017 Locaux Autorisé

4Bis Rue Des Ecoles

Cotignac (83570)

Travaux sur construction existante

26 janv. 2026 28 m² SDP

PC n°0830462500015 Locaux Commencé

Chemin De La Colle Lieu-Dit Loup A Loup

Cotignac (83570)

Nouvelle construction

12 janv. 2026 97 m² SDP SCI VIRALE

PC n°0830462500010 Logement Autorisé

Place De La Mairie

Cotignac (83570)

Transformation avec diminution

30 sept. 2025 253 m² SDP COMMUNE DE COTIGNAC

PC n°0830462500009 Locaux Autorisé

3070 Chemin Des Pouverels

Cotignac (83570)

Diminution sans transformation

26 sept. 2025 21 m² SDP COMMUNE DE COTIGNAC

Autres types d'autorisations à Cotignac

Permis d'aménager à Cotignac

7 autorisations

Permis de démolir à Cotignac

6 autorisations