Permis de construire Locaux N° 08304523O0005

Permis de construire à Correns pour 307 m² de locaux - Quartier De La Condamine

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2023

Dossier PC n° 08304523O0005

Demandeur

SOC COOPERATIVE AGRICOLE LA CORRENCOISE

Cette page présente le permis de construire n° 08304523O0005, délivré le 10 novembre 2023 à Correns (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Quartier De La Condamine, Correns (83570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC COOPERATIVE AGRICOLE LA CORRENCOISE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 122 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont G595, G601.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

510 m²

Surface existante avant

185 m²

Surface créée

307 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

307 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
10/11/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Correns

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G595 G601

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Correns Code postal 83570 Identifiant INSEE 83045
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 185 m² 122 m² 185 m² 0 m² 185 m² 122 m² 307 m²
Total 185 m² 122 m² 185 m² 0 m² 185 m² 122 m² 307 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 122 m² 185 m² 0 m² 0 m² 307 m² 307 m²
Agricole et forestier 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 185 m² 122 m² 185 m² 0 m² 185 m² 122 m² 307 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC COOPERATIVE AGRICOLE LA CORRENCOISE

Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
783057797
SIRET
78305779700012
Code APE (NAF)
11.02B - Vinification
Localisation
CORRENS (83570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08304523O0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 510 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Quartier De La Condamine, Correns (83570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC COOPERATIVE AGRICOLE LA CORRENCOISE et accordé le 10 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08304523O0005, instruit par la commune de Correns.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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