Permis de construire Logement N° 08304514B0002

Permis de construire à Correns pour 77 m² de logement - Les Aires

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 août 2014

Dossier PC n° 08304514B0002

Demandeur

TAXSIS

Cette page présente le permis de construire n° 08304514B0002, délivré le 14 août 2014 à Correns (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Les Aires, Correns (83570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TAXSIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 070 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont G640, G419, G418.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

7 070 m²

Surface existante avant

142 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

219 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/08/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
14/08/2014
3
Chantier (DOC)
15/08/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Correns

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

G640 G419 G418

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Aires

Territoire administratif

Commune
Correns Code postal 83570 Identifiant INSEE 83045
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 142 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 219 m²
Total 142 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 219 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TAXSIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
538326364
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CORRENS (83570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08304514B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 070 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Aires, Correns (83570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TAXSIS et accordé le 14 août 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 août 2014, ouverture de chantier le 15 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08304514B0002, instruit par la commune de Correns.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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