Permis de construire Locaux N° 08304512B0006

Permis de construire n° 08304512B0006 à Correns pour 31 m² de locaux, 17 Rue Cabassonne

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 février 2013

Dossier PC n° 08304512B0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Correns (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08304512B0006 a été délivré le 5 février 2013, pour un projet situé 17 Rue Cabassonne.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I227. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Correns.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 m²

Surface existante avant

91 m²

Surface créée

31 m²

Surface totale après

91 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
05/02/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Correns

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Correns Code postal 83570 Identifiant INSEE 83045
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² -31 m² 60 m²
Locaux 0 m² 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
Total 91 m² 0 m² 31 m² 0 m² 31 m² 0 m² 91 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORRENS (83570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08304512B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 5 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue Cabassonne, à Correns (83570).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 février 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08304512B0006, déposé en mairie de Correns.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Correns

Autres types d'autorisations à Correns