Permis de construire n° 08304318T0007 à Collobrières pour 266 m² de logement, 12 Rue Sieyes
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2018
Dossier PC n° 08304318T0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 12 Rue Sieyes, le permis de construire n° 08304318T0007 a été délivré le 30 octobre 2018 à Collobrières (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 266 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB828, AB829. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Collobrières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Collobrières
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Collobrières Code postal 83610 Identifiant INSEE 83043
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 266 m² |
| Total | 0 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 266 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COLLOBRIERES (83610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08304318T0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |