Permis de construire Logement N° 0830422400018

Permis de construire n° 0830422400018 à Cogolin pour 2 298 m² de logement, 95 avenue de la Giscle

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2024

Dossier PC n° 0830422400018

Demandeur

SCCV GISCLES PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0830422400018 a été délivré le 4 décembre 2024 à Cogolin (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 95 avenue de la Giscle. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV GISCLES PROMOTION.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 39 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne 12 des 39 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 2 298 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 18 289 m², soit 59 m² par logement.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 03/04/2026, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 13, AS 138, AS 140. Le catalogue recense 425 permis de construire et déclarations préalables à Cogolin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

18 289 m²

Surface créée

2 298 m²

Variation nette

+2 298 m²

Surface totale après

2 298 m²

Logements créés

39

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
03/04/2026
Autorisation
04/12/2024
3
Chantier (DOC)
03/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cogolin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS 13 AS 138 AS 140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cogolin Code postal 83310 Identifiant INSEE 83042
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 18 289 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 298 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 39 logements créés, soit un ratio de 59 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 298 m² 2 298 m²
Total 0 m² 2 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 298 m² 2 298 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 39 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements collectifs 39
Collectifs hors résidence 39

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
7 12 17 3 - - 39
17,9 % 30,8 % 43,6 % 7,7 % - - 100,0 %

Financement et aides

Douze des 39 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV GISCLES PROMOTION, basée à Paris 02.

Demandeur

SCCV GISCLES PROMOTION

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
933641342
SIRET
93364134200011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2024
Localisation
PARIS 02 (75002)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830422400018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 décembre 2024
Date de dépôt 03/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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