Permis de construire Logement N° 0830422400018

Permis de construire n° 0830422400018 à Cogolin pour 2 298 m² de logement, 95 Avenue De La Giscle

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2024

Dossier PC n° 0830422400018

Demandeur

SCCV GISCLES PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0830422400018 a été délivré le 4 décembre 2024 à Cogolin (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 95 Avenue De La Giscle. Le dossier a été déposé par SCCV GISCLES PROMOTION.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 289 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 39 logements, exclusivement en collectif, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T1, 12 T2, 17 T3 et 3 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS13, AS138, AS140. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 418 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cogolin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

18 289 m²

Surface créée

2 298 m²

Variation nette

+2 298 m²

Surface totale après

2 298 m²

Logements créés

39

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
04/12/2024
3
Chantier (DOC)
03/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cogolin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS13 AS138 AS140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cogolin Code postal 83310 Identifiant INSEE 83042
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 298 m² 2 298 m²
Total 0 m² 2 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 298 m² 2 298 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements collectifs 39
Collectifs hors résidence 39

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 12 17 3 - - 39
17,9 % 30,8 % 43,6 % 7,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV GISCLES PROMOTION

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
933641342
SIRET
93364134200011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS 02 (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830422400018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 logements en collectif, pour 2 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 289 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 95 Avenue De La Giscle, à Cogolin (83310).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCCV GISCLES PROMOTION et accordé le 4 décembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 décembre 2024, ouverture de chantier le 3 avril 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 12 T2, 17 T3 et 3 T4, dont 12 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0830422400018, déposé en mairie de Cogolin.

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