Permis de construire Logement N° 0830422200042

Permis de construire à Cogolin pour 6 054 m² de logement - 421 Chemin De Radasse

Var (83) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 17 avril 2023 · Dossier PC n° 0830422200042 · Demandeur : SNC COGOLIN RADASSE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0830422200042, délivré le 17 avril 2023 à Cogolin (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 421 Chemin De Radasse, Cogolin (83310). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SNC COGOLIN RADASSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 054 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 263 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 92 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 36 T2, 36 T3, 20 T4.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE416, AE448.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
17/04/2023
Surface du terrain
7 263 m²
Surface existante avant
498 m²
Surface créée
6 054 m²
Variation nette
+5 556 m²
Surface totale après
6 054 m²
Destination
Logement
Logements créés
92
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
17 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Dépôt
01/10/2022
Autorisation
17/04/2023
3
Chantier (DOC)
27/06/2024
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Cogolin

Adresse
421 Chemin De Radasse, Cogolin (83310)
Commune
Code postal
83310
Département
Parcelles cadastrales
AE416, AE448
Code INSEE
83042

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 92 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 498 m² 6 054 m² 0 m² 498 m² 0 m² 5 556 m² 6 054 m²
Total 498 m² 6 054 m² 0 m² 498 m² 0 m² 5 556 m² 6 054 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 92
Logements collectifs 92
Collectifs hors résidence 92
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 36 36 20 - - 92
- 39,1 % 39,1 % 21,7 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SNC COGOLIN RADASSE
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
5202
SIREN
981678394
SIRET
98167839400017
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
NICE (06285)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830422200042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83042 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 17 avril 2023
Premier enregistrement (DPC) 2022-10
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 92 logements en collectif, pour 6 054 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 263 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 421 Chemin De Radasse, Cogolin (83310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 avril 2023, ouverture de chantier le 27 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0830422200042, instruit par la commune de Cogolin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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