Permis de construire Logement N° 08304220C0049

Permis de construire n° 08304220C0049 à Cogolin pour 1 427 m² de logement, Chem Des Coustelines

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2021

Dossier PC n° 08304220C0049

Demandeur

LES HAUTS DE COUSTELINES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08304220C0049, délivré le 8 avril 2021 à Cogolin (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Chem Des Coustelines. Le demandeur déclaré est LES HAUTS DE COUSTELINES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 255 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 27 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 19 T2 et 8 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD79. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 418 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cogolin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 255 m²

Surface existante avant

20 m²

Surface créée

1 427 m²

Variation nette

+1 407 m²

Surface totale après

1 427 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
08/04/2021
3
Chantier (DOC)
05/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cogolin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cogolin Code postal 83310 Identifiant INSEE 83042
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 427 m² 1 427 m²
Locaux 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² -20 m² 0 m²
Total 20 m² 1 427 m² 0 m² 20 m² 0 m² 1 407 m² 1 427 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 19 8 - - - 27
- 70,4 % 29,6 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES HAUTS DE COUSTELINES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
898066238
SIRET
89806623800012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
NICE (06200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08304220C0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 1 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 255 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chem Des Coustelines, à Cogolin (83310).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LES HAUTS DE COUSTELINES et accordée le 8 avril 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 avril 2021, ouverture de chantier le 5 novembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 19 T2 et 8 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08304220C0049, déposé en mairie de Cogolin.

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