Permis de construire n° 08304218C0035 à Cogolin pour 253 m² de locaux, 45 Rue Des Mines
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2018
Dossier PC n° 08304218C0035
Demandeur
COMMUNE DE COGOLIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 45 Rue Des Mines, le permis de construire n° 08304218C0035 a été délivré le 22 octobre 2018 à Cogolin (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE COGOLIN.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 236 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 253 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR165. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 418 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cogolin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Cogolin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cogolin Code postal 83310 Identifiant INSEE 83042
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 542 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 2 795 m² |
| Total | 2 542 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 2 795 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 542 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 2 795 m² |
| Total locaux | 2 542 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 2 795 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COGOLIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218300424
- SIRET
- 21830042400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- COGOLIN (83310)
Autres dossiers de COMMUNE DE COGOLIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08304218C0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |