Permis de construire n° 08304217C0051 à Cogolin pour 1 616 m² de locaux, 2 Rue Blaise Pascal
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2018
Dossier PC n° 08304217C0051
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08304217C0051 a été délivré le 14 mars 2018 à Cogolin (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 2 Rue Blaise Pascal. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 616 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 449 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 616 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL124, AL180, AL290. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 418 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cogolin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
31/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Cogolin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cogolin Code postal 83310 Identifiant INSEE 83042
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 290 m² | 1 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 616 m² | 2 906 m² |
| Total | 1 290 m² | 1 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 616 m² | 2 906 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 290 m² | 1 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 616 m² | 2 906 m² |
| Total locaux | 1 290 m² | 1 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 616 m² | 2 906 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200036077
- SIRET
- 20003607700010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- COGOLIN (83310)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08304217C0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |