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Permis de construire Locaux N° 08304217C0022

Permis de construire à Cogolin pour 179 m² de locaux - 111 Imp Jacques Monod

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 969 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 111 Imp Jacques Monod, Cogolin (83310).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 avril 2017, ouverture de chantier le 26 avril 2018, achèvement déclaré le 29 mai 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08304217C0022, instruit par la commune de Cogolin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2017

Dossier PC n° 08304217C0022

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08304217C0022, délivré le 26 avril 2017 à Cogolin (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 111 Imp Jacques Monod, Cogolin (83310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 969 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 30 m² en bureaux, 149 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL89.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

969 m²

Surface existante avant

224 m²

Surface créée

179 m²

Variation nette

+179 m²

Surface totale après

403 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2020.

Autorisation

26 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2018

Achèvement (DAACT)

29/05/2020

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt

29/05/2020

Autorisation

26/04/2017

Chantier (DOC)

26/04/2018

Achèvement (DAACT)

29/05/2020

Localisation du projet à Cogolin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cogolin Code postal 83310 Identifiant INSEE 83042
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	92 m²	0 m²	0 m²	92 m²
Locaux	132 m²	179 m²	179 m²	311 m²
Total	224 m²	179 m²	179 m²	403 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	30 m²	30 m²	30 m²
Entrepôt	132 m²	149 m²	149 m²	281 m²
Total locaux	132 m²	179 m²	179 m²	311 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COGOLIN (83310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08304217C0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83042 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	26 avril 2017
Date de dépôt	29/05/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 969 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 111 Imp Jacques Monod, Cogolin (83310).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 avril 2017, ouverture de chantier le 26 avril 2018, achèvement déclaré le 29 mai 2020).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 08304217C0022, instruit par la commune de Cogolin.

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