Permis de construire Locaux N° 08304213C0042

Permis de construire n° 08304213C0042 à Cogolin pour 170 m² de locaux, 702 Rte Des Mines

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2014

Dossier PC n° 08304213C0042

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08304213C0042, délivré le 31 mars 2014 à Cogolin (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 702 Rte Des Mines.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 169 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 170 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE1. Ce dossier est l'un des 418 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cogolin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 169 m²

Surface existante avant

790 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

960 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2019. Le chantier a duré 4 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2014

Achèvement (DAACT)

15/01/2019

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

4 ans 6 mois

Délai total

4 ans 9 mois

Dépôt
15/01/2019
Autorisation
31/03/2014
Chantier (DOC)
30/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2019

Localisation du projet à Cogolin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cogolin Code postal 83310 Identifiant INSEE 83042
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 790 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 960 m²
Total 790 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 960 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 790 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 960 m²
Total locaux 790 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 960 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08304213C0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 31 mars 2014
Date de dépôt 15/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 169 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 702 Rte Des Mines, à Cogolin (83310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 mars 2014, ouverture de chantier le 30 juin 2014, achèvement déclaré le 15 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08304213C0042, déposé en mairie de Cogolin.

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