Permis de construire Logement N° 08304213C0010

Permis de construire à Cogolin pour 0 m² de logement - Sq Jean Moulin

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2013

Dossier PC n° 08304213C0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08304213C0010, délivré le 24 avril 2013 à Cogolin (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Sq Jean Moulin, Cogolin (83310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 1 762 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS104.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2013

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

1 762 m²

Surface existante avant

114 m²

Surface créée

0 m²

Surface totale après

114 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2013.

Autorisation

24 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/05/2013

Achèvement (DAACT)

10/07/2013

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois 16 jours

Délai total

2 mois 16 jours

Dépôt
10/07/2013
Autorisation
24/04/2013
Chantier (DOC)
24/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2013

Localisation du projet à Cogolin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cogolin Code postal 83310 Identifiant INSEE 83042
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m²
Total 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COGOLIN (83310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08304213C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 avril 2013
Date de dépôt 10/07/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Sq Jean Moulin, Cogolin (83310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 avril 2013, ouverture de chantier le 24 mai 2013, achèvement déclaré le 10 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08304213C0010, instruit par la commune de Cogolin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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