Permis de construire Locaux N° 08304118K0002

Permis de construire à Claviers pour 541 m² de locaux - Nouvelle Route

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 541 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 996 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Nouvelle Route, Claviers (83830).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CLAVIERS et accordé le 15 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08304118K0002, instruit par la commune de Claviers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2018

Dossier PC n° 08304118K0002

Demandeur

COMMUNE DE CLAVIERS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08304118K0002, délivré le 15 octobre 2018 à Claviers (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Nouvelle Route, Claviers (83830). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CLAVIERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 541 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 996 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 541 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E718, E788.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 996 m²

Surface existante avant

26 m²

Surface créée

541 m²

Variation nette

+541 m²

Surface totale après

567 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

15/10/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Claviers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E718 E788

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Claviers Code postal 83830 Identifiant INSEE 83041
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	26 m²	541 m²	0 m²	0 m²	0 m²	541 m²	567 m²
Total	26 m²	541 m²	0 m²	0 m²	0 m²	541 m²	567 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	26 m²	541 m²	0 m²	0 m²	0 m²	541 m²	567 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CLAVIERS

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218300416
SIRET: 21830041600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CLAVIERS (83830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08304118K0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	15 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 541 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 996 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Nouvelle Route, Claviers (83830).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CLAVIERS et accordé le 15 octobre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08304118K0002, instruit par la commune de Claviers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Claviers

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

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Caractéristiques du projet