Permis de construire n° 08304118K0002 à Claviers pour 541 m² de locaux, Nouvelle Route
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2018
Dossier PC n° 08304118K0002
Demandeur
COMMUNE DE CLAVIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08304118K0002, délivré le 15 octobre 2018 à Claviers (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Nouvelle Route. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CLAVIERS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 541 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 996 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 541 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E718, E788. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Claviers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Claviers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Claviers Code postal 83830 Identifiant INSEE 83041
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 26 m² | 541 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 541 m² | 567 m² |
| Total | 26 m² | 541 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 541 m² | 567 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 26 m² | 541 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 541 m² | 567 m² |
| Total locaux | 26 m² | 541 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 541 m² | 567 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CLAVIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218300416
- SIRET
- 21830041600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CLAVIERS (83830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08304118K0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |