Permis de construire Locaux N° 08303914B0001

Permis de construire à Châteauvert pour 373 m² de locaux - Les Florens

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 921 500 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Florens, Châteauvert (83670).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mai 2014, ouverture de chantier le 2 janvier 2015, achèvement déclaré le 11 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08303914B0001, instruit par la commune de Châteauvert.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2014

Dossier PC n° 08303914B0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08303914B0001, délivré le 10 mai 2014 à Châteauvert (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Les Florens, Châteauvert (83670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 921 500 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E381, E159, E158.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/05/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

921 500 m²

Surface existante avant

1 013 m²

Surface créée

373 m²

Surface totale après

1 013 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2015.

Autorisation

10 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2015

Achèvement (DAACT)

11/02/2015

Délai autorisation - chantier

7 mois 23 jours

Durée du chantier

1 mois 9 jours

Délai total

9 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

10/05/2014

Chantier (DOC)

02/01/2015

Achèvement (DAACT)

11/02/2015

Localisation du projet à Châteauvert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E381 E159 E158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Florens

Territoire administratif

Commune: Châteauvert Code postal 83670 Identifiant INSEE 83039
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	863 m²	0 m²	373 m²	0 m²	490 m²
Locaux	150 m²	373 m²	0 m²	373 m²	523 m²
Total	1 013 m²	373 m²	373 m²	0 m²	1 013 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Variation	Après
Bureaux	150 m²	0 m²	0 m²	150 m²
Équipements publics	0 m²	373 m²	373 m²	373 m²
Total locaux	150 m²	373 m²	373 m²	523 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 5

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHATEAUVERT (83670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08303914B0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83039 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	10 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 921 500 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Florens, Châteauvert (83670).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mai 2014, ouverture de chantier le 2 janvier 2015, achèvement déclaré le 11 février 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08303914B0001, instruit par la commune de Châteauvert.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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