Permis de construire à Cavalaire-sur-Mer pour 1 921 m² de logement - Chemin Des Canissons
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 août 2021
Dossier PC n° 08303621O0026
Demandeur
CANISSONS 83
Cette page présente le permis de construire n° 08303621O0026, délivré le 24 août 2021 à Cavalaire-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemin Des Canissons, Cavalaire-sur-Mer (83240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CANISSONS 83. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 921 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 280 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BY160, BY161, BY175.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Cavalaire-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Cavalaire-sur-Mer Code postal 83240 Identifiant INSEE 83036
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 921 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 921 m² | 1 921 m² |
| Total | 0 m² | 1 921 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 921 m² | 1 921 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements collectifs | 30 |
| Collectifs hors résidence | 30 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CANISSONS 83
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 901638445
- SIRET
- 90163844500014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- AGDE (34300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08303621O0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |