Permis de construire Logement N° 08303621O0003

Permis de construire n° 08303621O0003 à Cavalaire-sur-Mer pour 8 050 m² de logement, 109-1 Avenue Leon Gambetta

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 28 juin 2021

Dossier PC n° 08303621O0003

Demandeur

LOREMAG

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 28 juin 2021 à Cavalaire-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08303621O0003 porte sur un projet situé 109-1 Avenue Leon Gambetta. La demande émane de LOREMAG.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 8 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 233 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 135 logements, exclusivement en collectif, dont 22 en locatif social. La répartition par taille comprend 32 T1, 82 T2, 19 T3 et 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BS167, BS173, BS174. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cavalaire-sur-Mer.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

233 m²

Surface existante avant

725 m²

Surface créée

8 050 m²

Variation nette

+7 325 m²

Surface totale après

8 050 m²

Logements créés

135

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Cavalaire-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS167 BS173 BS174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cavalaire-sur-Mer Code postal 83240 Identifiant INSEE 83036
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 135 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 342 m² 8 050 m² 0 m² 342 m² 0 m² 7 708 m² 8 050 m²
Locaux 383 m² 0 m² 0 m² 383 m² 0 m² -383 m² 0 m²
Total 725 m² 8 050 m² 0 m² 725 m² 0 m² 7 325 m² 8 050 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 135
Logements collectifs 135
En résidence 135

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
32 82 19 2 - - 135
23,7 % 60,7 % 14,1 % 1,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOREMAG

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
428702948
SIRET
42870294800020
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1999
Localisation
NICE (06200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08303621O0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 28 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 135 logements en collectif, pour 8 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 233 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 109-1 Avenue Leon Gambetta, à Cavalaire-sur-Mer (83240).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LOREMAG ; la décision est intervenue le 28 juin 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 juin 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 32 T1, 82 T2, 19 T3 et 2 T4, dont 22 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08303621O0003, déposé en mairie de Cavalaire-sur-Mer.

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