Permis de construire Logement N° 08303620O0011

Permis de construire n° 08303620O0011 à Cavalaire-sur-Mer pour 3 241 m² de logement, 214 214 Et 150 Avenue De La Ca

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 août 2020

Dossier PC n° 08303620O0011

Demandeur

COGEDIM MEDITERRANEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 août 2020 à Cavalaire-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08303620O0011 porte sur un projet situé 214 214 Et 150 Avenue De La Ca. Le projet est porté par COGEDIM MEDITERRANEE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 137 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 57 logements, exclusivement en collectif, dont 11 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 27 T2, 26 T3 et 3 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BR45, BR46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cavalaire-sur-Mer.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 137 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

3 241 m²

Variation nette

+3 241 m²

Surface totale après

3 541 m²

Logements créés

57

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
21/08/2020
3
Chantier (DOC)
31/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cavalaire-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR45 BR46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cavalaire-sur-Mer Code postal 83240 Identifiant INSEE 83036
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 57 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 300 m² 3 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 241 m² 3 541 m²
Total 300 m² 3 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 241 m² 3 541 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 57
Logements collectifs 57
Collectifs hors résidence 57

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 27 26 3 - - 57
1,8 % 47,4 % 45,6 % 5,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGEDIM MEDITERRANEE

Voir les 55 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
312347784
SIRET
31234778400067
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1974
Localisation
FREJUS (83600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08303620O0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 57 logements en collectif, pour 3 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 137 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 214 214 Et 150 Avenue De La Ca, à Cavalaire-sur-Mer (83240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COGEDIM MEDITERRANEE et accordée le 21 août 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 août 2020, ouverture de chantier le 31 août 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 27 T2, 26 T3 et 3 T4, dont 11 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08303620O0011, déposé en mairie de Cavalaire-sur-Mer.

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