Permis de construire à Cavalaire-sur-Mer pour 210 m² de locaux - 9076 Che Des Collieres
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2020
Dossier PC n° 08303619O0066
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 08303619O0066, délivré le 28 janvier 2020 à Cavalaire-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 9076 Che Des Collieres, Cavalaire-sur-Mer (83240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 959 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BH192, BH193.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2021.
Autorisation
28 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2020
Achèvement (DAACT)
29/01/2021
Délai autorisation - chantier
5 mois 3 jours
Durée du chantier
6 mois 28 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Cavalaire-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Cavalaire-sur-Mer Code postal 83240 Identifiant INSEE 83036
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 149 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 359 m² |
| Total | 149 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 359 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 149 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 359 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAVALAIRE-SUR-MER (83240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08303619O0066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |