Permis de construire Locaux N° 08303619O0015

Permis de construire à Cavalaire-sur-Mer pour 126 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2019

Dossier PC n° 08303619O0015

Demandeur

LA RHUMERIE

Cette page présente le permis de construire n° 08303619O0015, délivré le 27 mars 2019 à Cavalaire-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Cavalaire-sur-Mer (83240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA RHUMERIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 126 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

154 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

280 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2019.

Autorisation

27 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2019

Achèvement (DAACT)

20/06/2019

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

2 mois 19 jours

Délai total

2 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
27/03/2019
Chantier (DOC)
01/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
20/06/2019

Localisation du projet à Cavalaire-sur-Mer

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cavalaire-sur-Mer Code postal 83240 Identifiant INSEE 83036
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 154 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 280 m²
Total 154 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 280 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 154 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 280 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA RHUMERIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
383918158
SIRET
38391815800015
Code APE (NAF)
56.10C - Restauration de type rapide
Localisation
CAVALAIRE SUR MER (83240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08303619O0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 126 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Cavalaire-sur-Mer (83240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA RHUMERIE et accordé le 27 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mars 2019, ouverture de chantier le 1 avril 2019, achèvement déclaré le 20 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08303619O0015, instruit par la commune de Cavalaire-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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