Permis de construire n° 08303618O0014 à Cavalaire-sur-Mer pour 520 m² de logement, Allee Des Tropiques
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2018
Dossier PC n° 08303618O0014
Demandeur
MODERNY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cavalaire-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08303618O0014 a été délivré le 20 avril 2018, pour un projet situé Allee Des Tropiques. Le dossier a été déposé par MODERNY.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 738 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T4.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL669, AL670, AL671. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cavalaire-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2020. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
20 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2020
Achèvement (DAACT)
13/02/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
1 jour
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Cavalaire-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cavalaire-sur-Mer Code postal 83240 Identifiant INSEE 83036
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 169 m² | 520 m² | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 351 m² | 520 m² |
| Total | 169 m² | 520 m² | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 351 m² | 520 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 5 | - | - | 5 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MODERNY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 533430914
- SIRET
- 53343091400028
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- CUERS (83390)
Autres dossiers de MODERNY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08303618O0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |