Permis de construire Mixte N° 08303615O0049

Permis de construire n° 08303615O0049 à Cavalaire-sur-Mer pour 347 m² de logement et locaux, Boulevard De L'eau Blanche

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2015

Dossier PC n° 08303615O0049

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cavalaire-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08303615O0049 a été délivré le 16 novembre 2015, pour un projet situé Boulevard De L'eau Blanche.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 095 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2. La surface se répartit entre 321 m² d'habitation et 26 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH166. Au total, 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cavalaire-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 095 m²

Surface existante avant

339 m²

Surface créée

347 m²

Variation nette

+347 m²

Surface totale après

686 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Dépôt
19/02/2018
Autorisation
16/11/2015
3
Chantier (DOC)
19/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cavalaire-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cavalaire-sur-Mer Code postal 83240 Identifiant INSEE 83036
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 339 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 660 m²
Locaux 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
Total 339 m² 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 347 m² 686 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
dont Bureaux 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
Total locaux 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 - - - - 4
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAVALAIRE SUR MER (83240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08303615O0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 novembre 2015
Date de dépôt 19/02/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 095 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Boulevard De L'eau Blanche, à Cavalaire-sur-Mer (83240).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 novembre 2015, ouverture de chantier le 19 février 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 321 m² d'habitation et 26 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08303615O0049, déposé en mairie de Cavalaire-sur-Mer.

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