Permis de construire n° 08303614O0013 à Cavalaire-sur-Mer pour 59 m² de logement, Chemin De Rigaud
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2014
Dossier PC n° 08303614O0013
Demandeur
LES RIGAUDS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08303614O0013, délivré le 27 juin 2014 à Cavalaire-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Chemin De Rigaud. Le demandeur déclaré est LES RIGAUDS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 224 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL1519. Ce dossier est l'un des 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cavalaire-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2016. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
27 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2015
Achèvement (DAACT)
05/01/2016
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Cavalaire-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cavalaire-sur-Mer Code postal 83240 Identifiant INSEE 83036
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 212 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 271 m² |
| Total | 212 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 271 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES RIGAUDS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 429554272
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- LE RAYOL CANADEL (83820)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08303614O0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2014 |
| Date de dépôt | 05/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |