Permis de construire Logement N° 0830352100092

Permis de construire n° 0830352100092 au Castellet pour 1 220 m² de logement, Lotissement Le Hameau du P Le Plan Rd 559B

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2022

Dossier PC n° 0830352100092

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0830352100092, délivré le 3 mai 2022 au Castellet (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Lotissement Le Hameau du P Le Plan Rd 559B. La demande émane de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 20 appartements. 16 des 20 logements sont des T2. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 20 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 1 367 m², le programme représente 1 220 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 61 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 27/04/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/11/2024, soit 2 ans 6 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 937, AH 984. Au total, le catalogue compte 358 permis de construire et déclarations préalables au Castellet, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 367 m²

Surface créée

1 220 m²

Variation nette

+1 220 m²

Surface totale après

1 220 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/04/2026. Le chantier a été mené en 1 an 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

3 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2024

Achèvement (DAACT)

27/04/2026

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
27/04/2026
Autorisation
03/05/2022
Chantier (DOC)
25/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
27/04/2026

Localisation du projet au Castellet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH 937 AH 984

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Plan Rd 559B

Territoires administratifs

Commune
Le Castellet Code postal 83330 Identifiant INSEE 83035
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 367 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 220 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 20 logements, soit un ratio de 61 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 220 m² 1 220 m²
Total 0 m² 1 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 220 m² 1 220 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 20 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 16 logements sur 20.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 16 4 - - - 20
- 80,0 % 20,0 % - - - 100,0 %

Financement et aides

Les 20 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Toulon. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 50 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 25 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR

Voir les 58 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
479904732
SIRET
47990473200019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2004
Localisation
TOULON (83040)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830352100092
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 mai 2022
Date de dépôt 27/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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