Permis de construire Locaux N° 0830352100078

Permis de construire n° 0830352100078 au Castellet pour 24 m² de locaux, 641 chemin de la Ragle

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2021

Dossier PC n° 0830352100078

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0830352100078 a été délivré le 21 décembre 2021 au Castellet (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 641 chemin de la Ragle.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 122 m², le programme représente 24 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/01/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/04/2022, soit 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Var, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle B 2607. Sur la même voie, chemin de la Ragle, la base recense 3 autres dossiers depuis 2020. Le catalogue recense 358 permis de construire et déclarations préalables au Castellet, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 122 m²

Surface existante avant

146 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

167 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/01/2023. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/04/2022

Achèvement (DAACT)

20/01/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/12/2021
Chantier (DOC)
21/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2023

Localisation du projet au Castellet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 2607

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Castellet Code postal 83330 Identifiant INSEE 83035
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 122 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 24 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 146 m² à 167 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 146 m² 24 m² 0 m² 3 m² 0 m² 21 m² 167 m²
Total 146 m² 24 m² 0 m² 3 m² 0 m² 21 m² 167 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 146 m² 24 m² 0 m² 3 m² 0 m² 21 m² 167 m²
Total locaux 146 m² 24 m² 0 m² 3 m² 0 m² 21 m² 167 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE CASTELLET (83330)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830352100078
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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