Permis de construire n° 0830351800024 au Castellet pour 106 m² de locaux, Chemin Des Tennis
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 22 octobre 2018
Dossier PC n° 0830351800024
Demandeur
COMMUNE LE CASTELLET
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 22 octobre 2018 au Castellet (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0830351800024 porte sur un projet situé Chemin Des Tennis. COMMUNE LE CASTELLET figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 120 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 96 m² en équipements publics et 10 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est E269. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 341 permis de construire et déclarations préalables référencés au Castellet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Castellet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Castellet Code postal 83330 Identifiant INSEE 83035
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 44 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 150 m² |
| Total | 44 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 150 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 44 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 140 m² |
| Autres activités | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
| Total locaux | 44 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 150 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE LE CASTELLET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218300358
- SIRET
- 21830035800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE CASTELLET (83330)
Autres dossiers de COMMUNE LE CASTELLET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0830351800024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 22 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |