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Permis de construire Logement N° 08303516T0021

Permis de construire n° 08303516T0021 au Castellet pour 8 823 m² de logement, Chem Du Faremberts Hameau Du Brulat

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 120 logements (59 individuels, 61 collectifs), pour 8 823 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 070 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Chem Du Faremberts Hameau Du Brulat, au Castellet (83330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par LE CASTELLET-FAREMBERTS ; la décision est intervenue le 21 septembre 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08303516T0021, déposé en mairie du Castellet.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 21 septembre 2016

Dossier PC n° 08303516T0021

Demandeur

LE CASTELLET-FAREMBERTS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08303516T0021, ayant fait l'objet d'une décision le 21 septembre 2016 au Castellet (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Chem Du Faremberts Hameau Du Brulat. Le demandeur déclaré est LE CASTELLET-FAREMBERTS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 823 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 070 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 120 logements après travaux, dont 59 individuels et 61 collectifs, dont 48 en locatif social. La répartition par taille comprend 28 T2, 50 T3, 40 T4 et 2 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A1760, A1171, A1170. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 341 permis de construire et déclarations préalables référencés au Castellet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

32 070 m²

Surface créée

8 823 m²

Variation nette

+8 823 m²

Surface totale après

8 823 m²

Logements créés

120

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Castellet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1760 A1171 A1170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau Du Brulat

Territoires administratifs

Commune: Le Castellet Code postal 83330 Identifiant INSEE 83035
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	120 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	8 823 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 823 m²	8 823 m²
Total	0 m²	8 823 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 823 m²	8 823 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	120
Logements individuels	59
Logements collectifs	61
Individuels groupés	59
Collectifs hors résidence	61

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	28	50	40	2	-	120
-	23,3 %	41,7 %	33,3 %	1,7 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	48
Accession sociale (hors PTZ)	72

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CASTELLET-FAREMBERTS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 820900397
SIRET: 82090039700010
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: AVIGNON (84000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08303516T0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83035 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date de décision	21 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 120 logements (59 individuels, 61 collectifs), pour 8 823 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 070 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Chem Du Faremberts Hameau Du Brulat, au Castellet (83330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par LE CASTELLET-FAREMBERTS ; la décision est intervenue le 21 septembre 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 septembre 2016).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 28 T2, 50 T3, 40 T4 et 2 T5, dont 48 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08303516T0021, déposé en mairie du Castellet.

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15 sept. 2016 93 m² SDP

PC n°08303516T0025 Logement Commencé

107 Chem Du Canadeau Le Plan Du Castellet

Le Castellet (83330)

Nouvelle construction

20 sept. 2016 103 m² SDP

PC n°08303516I0020 Locaux Autorisé

5038 Rue De La Poste

Le Castellet (83330)

Extension sans transformation

21 sept. 2016 29 m² SDP

PC n°08303516T0026 Logement Commencé

Rte Des Oratoires Lot Le Pont Lot 5

Le Castellet (83330)

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03 oct. 2016 81 m² SDP

PC n°08303516T0029 Logement Terminé

778 Chem De La Regie Le Plan Du Castellet

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Chemin Du Cas Le Pont D Antis

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21 janv. 2017 146 m² SDP AC FINANCIERE

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