Permis de construire n° 08303515T0042 au Castellet pour 104 m² de locaux, 367 Route Des Oratoires
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2016
Dossier PC n° 08303515T0042
Demandeur
SCEA BRONZO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 mars 2016 au Castellet (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08303515T0042 porte sur un projet situé 367 Route Des Oratoires. Le demandeur déclaré est SCEA BRONZO.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 307 473 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B441, B443, B444. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 341 permis de construire et déclarations préalables référencés au Castellet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet au Castellet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Castellet Code postal 83330 Identifiant INSEE 83035
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | -73 m² | 215 m² |
| Locaux | 2 755 m² | 31 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 2 859 m² |
| Total | 3 043 m² | 31 m² | 73 m² | 0 m² | 73 m² | 31 m² | 3 074 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 755 m² | 31 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 2 859 m² |
| Total locaux | 2 755 m² | 31 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 2 859 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA BRONZO
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 422635177
- SIRET
- 42263517700021
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- LE CASTELLET (83330)
Autres dossiers de SCEA BRONZO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08303515T0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |