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Permis de construire Locaux N° 08303514T0007

Permis de construire à Le Castellet pour 1 058 m² de locaux - 353 Av Du Bosquet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 058 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 524 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 353 Av Du Bosquet, Le Castellet (83330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL RAY-JANE et accordé le 20 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08303514T0007, instruit par la commune de Le Castellet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2014

Dossier PC n° 08303514T0007

Demandeur

EARL RAY-JANE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08303514T0007, délivré le 20 juin 2014 à Le Castellet (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 353 Av Du Bosquet, Le Castellet (83330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL RAY-JANE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 058 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 524 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 88 m² en commerce et services, 970 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH656P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 524 m²

Surface existante avant

375 m²

Surface créée

1 058 m²

Variation nette

+1 054 m²

Surface totale après

1 429 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

20/06/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Castellet

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AH656P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Castellet Code postal 83330 Identifiant INSEE 83035
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	125 m²	0 m²	0 m²	0 m²	125 m²
Locaux	250 m²	1 058 m²	4 m²	1 054 m²	1 304 m²
Total	375 m²	1 058 m²	4 m²	1 054 m²	1 429 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	88 m²	0 m²	88 m²	88 m²
Agricole et forestier	250 m²	970 m²	4 m²	966 m²	1 216 m²
Total locaux	250 m²	1 058 m²	4 m²	1 054 m²	1 304 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL RAY-JANE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 513884015
SIRET: 51388401500019
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: LE CASTELLET (83330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08303514T0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83035 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	20 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 058 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 524 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 353 Av Du Bosquet, Le Castellet (83330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL RAY-JANE et accordé le 20 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08303514T0007, instruit par la commune de Le Castellet.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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