Permis de construire n° 08303514T0007 au Castellet pour 1 058 m² de locaux, 353 Av Du Bosquet
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2014
Dossier PC n° 08303514T0007
Demandeur
EARL RAY-JANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Castellet (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08303514T0007 a été délivré le 20 juin 2014, pour un projet situé 353 Av Du Bosquet. Le demandeur déclaré est EARL RAY-JANE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 058 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 524 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 970 m² en exploitation agricole et forestière et 88 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH656P. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 341 permis de construire et déclarations préalables référencés au Castellet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Castellet
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Castellet Code postal 83330 Identifiant INSEE 83035
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² |
| Locaux | 250 m² | 1 058 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 1 054 m² | 1 304 m² |
| Total | 375 m² | 1 058 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 1 054 m² | 1 429 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 250 m² | 970 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 966 m² | 1 216 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 88 m² |
| Total locaux | 250 m² | 1 058 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 1 054 m² | 1 304 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL RAY-JANE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 513884015
- SIRET
- 51388401500019
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- LE CASTELLET (83330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08303514T0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |