Permis de construire Logement N° 08303418C0014

Permis de construire n° 08303418C0014 à Carqueiranne pour 1 177 m² de logement, 1 Chemin De Saint Pons

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2018

Dossier PC n° 08303418C0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 avril 2018 à Carqueiranne (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08303418C0014 porte sur un projet situé 1 Chemin De Saint Pons.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 724 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 11 logements, exclusivement en collectif, dont 4 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 3 T3, 4 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK25. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 359 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carqueiranne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

724 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

1 177 m²

Variation nette

+937 m²

Surface totale après

1 177 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
19/04/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carqueiranne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carqueiranne Code postal 83320 Identifiant INSEE 83034
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 240 m² 1 177 m² 0 m² 240 m² 0 m² 937 m² 1 177 m²
Total 240 m² 1 177 m² 0 m² 240 m² 0 m² 937 m² 1 177 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 2 3 4 1 - 11
9,1 % 18,2 % 27,3 % 36,4 % 9,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARQUEIRANNE (83320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08303418C0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en collectif, pour 1 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 724 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Chemin De Saint Pons, à Carqueiranne (83320).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 avril 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 3 T3, 4 T4 et 1 T5, dont 4 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08303418C0014, déposé en mairie de Carqueiranne.

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