Permis de construire n° 08303417C0062 à Carqueiranne pour 177 m² de logement, route du Vallon
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2018
Dossier PC n° 08303417C0062
Demandeur
RUWA IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Carqueiranne (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08303417C0062 a été délivré le 31 mai 2018, pour un projet situé route du Vallon. La demande émane de RUWA IMMO.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T6+. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le programme représente 177 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/05/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 25/04/2022, soit 3 ans 10 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 127. Sur la même voie, route du Vallon, la base recense 11 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 395 permis de construire et déclarations préalables à Carqueiranne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/05/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
31 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2022
Achèvement (DAACT)
30/05/2023
Délai autorisation - chantier
3 ans 10 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
4 ans 11 mois
Localisation du projet à Carqueiranne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carqueiranne Code postal 83320 Identifiant INSEE 83034
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 177 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 177 m² |
| Total | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 177 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RUWA IMMO, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Carqueiranne. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
RUWA IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 480402486
- SIRET
- 48040248600025
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- CARQUEIRANNE (83320)
Autres dossiers de RUWA IMMO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08303417C0062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2018 |
| Date de dépôt | 30/05/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route du Vallon à Carqueiranne (83320)
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