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Permis de construire Locaux N° 08303417C0034

Permis de construire à Carqueiranne pour 305 m² de locaux - Chemin Saint Pons Maison Municipale De La Petite Enfance

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 137 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Saint Pons Maison Municipale De La Petite Enfance, Carqueiranne (83320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CARQUEIRANNE et accordé le 31 août 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 août 2017, ouverture de chantier le 30 avril 2018, achèvement déclaré le 3 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08303417C0034, instruit par la commune de Carqueiranne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 août 2017

Dossier PC n° 08303417C0034

Demandeur

COMMUNE DE CARQUEIRANNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08303417C0034, délivré le 31 août 2017 à Carqueiranne (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemin Saint Pons Maison Municipale De La Petite Enfance, Carqueiranne (83320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CARQUEIRANNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 137 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 305 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK45, AK47.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 137 m²

Surface existante avant

460 m²

Surface créée

305 m²

Variation nette

+297 m²

Surface totale après

757 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/09/2019.

Autorisation

31 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2018

Achèvement (DAACT)

03/09/2019

Délai autorisation - chantier

7 mois 30 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt

03/09/2019

Autorisation

31/08/2017

Chantier (DOC)

30/04/2018

Achèvement (DAACT)

03/09/2019

Localisation du projet à Carqueiranne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK45 AK47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Maison Municipale De La Petite Enfance

Territoire administratif

Commune: Carqueiranne Code postal 83320 Identifiant INSEE 83034
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	460 m²	305 m²	0 m²	8 m²	0 m²	297 m²	757 m²
Total	460 m²	305 m²	0 m²	8 m²	0 m²	297 m²	757 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	460 m²	305 m²	0 m²	8 m²	0 m²	297 m²	757 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CARQUEIRANNE

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218300341
SIRET: 21830034100011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CARQUEIRANNE (83320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08303417C0034
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83034 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	31 août 2017
Date de dépôt	03/09/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 137 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Saint Pons Maison Municipale De La Petite Enfance, Carqueiranne (83320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CARQUEIRANNE et accordé le 31 août 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 août 2017, ouverture de chantier le 30 avril 2018, achèvement déclaré le 3 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08303417C0034, instruit par la commune de Carqueiranne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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