Permis de construire Logement N° 0830332600014

Permis de construire n° 0830332600014 à Carnoules pour 2 642 m² de logement, 27 Avenue Colonel Fabien

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2026

Dossier PC n° 0830332600014

Demandeur

OCEAN 2

Synthèse du dossier et statut administratif

À Carnoules (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0830332600014 a été délivré le 10 juillet 2026, pour un projet situé 27 Avenue Colonel Fabien. Le demandeur déclaré est OCEAN 2.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 642 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 116 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 40 logements, exclusivement en collectif, dont 40 en locatif social. La répartition par taille comprend 17 T2, 14 T3, 8 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL83. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 442 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carnoules.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 116 m²

Surface existante avant

74 m²

Surface créée

2 642 m²

Variation nette

+2 568 m²

Surface totale après

2 642 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/05/2026
2
Autorisation
10/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carnoules

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carnoules Code postal 83660 Identifiant INSEE 83033
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 642 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 642 m² 2 642 m²
Locaux 74 m² 0 m² 0 m² 74 m² 0 m² -74 m² 0 m²
Total 74 m² 2 642 m² 0 m² 74 m² 0 m² 2 568 m² 2 642 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 17 14 8 1 - 40
- 42,5 % 35,0 % 20,0 % 2,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 40

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OCEAN 2

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
532641156
SIRET
53264115600023
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
SANARY SUR MER (83110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830332600014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 juillet 2026
Date de dépôt 13/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 642 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 116 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 27 Avenue Colonel Fabien, à Carnoules (83660).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par OCEAN 2 et accordé le 10 juillet 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juillet 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T2, 14 T3, 8 T4 et 1 T5, dont 40 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0830332600014, déposé en mairie de Carnoules.

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