Permis de construire Locaux N° 08303320T0099

Permis de construire n° 08303320T0099 à Carnoules pour 148 m² de locaux, 9202 Le Couvent

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2021

Dossier PC n° 08303320T0099

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 mars 2021 à Carnoules (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08303320T0099 porte sur un projet situé 9202 Le Couvent.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 535 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 148 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1491. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 440 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carnoules.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 535 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2025. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2022

Achèvement (DAACT)

08/04/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
02/03/2021
Chantier (DOC)
14/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
08/04/2025

Localisation du projet à Carnoules

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1491

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carnoules Code postal 83660 Identifiant INSEE 83033
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total locaux 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARNOULES (83660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08303320T0099
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 535 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 9202 Le Couvent, à Carnoules (83660).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 mars 2021, ouverture de chantier le 14 juin 2022, achèvement déclaré le 8 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08303320T0099, déposé en mairie de Carnoules.

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