Permis de construire Logement N° 08303317T0015

Permis de construire à Carnoules pour 101 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2017

Dossier PC n° 08303317T0015

Demandeur

PHOTO CLIM

Cette page présente le permis de construire n° 08303317T0015, délivré le 19 avril 2017 à Carnoules (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Carnoules (83660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PHOTO CLIM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2019.

Autorisation

19 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2017

Achèvement (DAACT)

22/03/2019

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
22/03/2019
Autorisation
19/04/2017
Chantier (DOC)
26/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
22/03/2019

Localisation du projet à Carnoules

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Carnoules Code postal 83660 Identifiant INSEE 83033
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHOTO CLIM

Voir les 699 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
831012794
SIRET
83101279400036
Code APE (NAF)
43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08303317T0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 avril 2017
Date de dépôt 22/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 101 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Carnoules (83660).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PHOTO CLIM et accordé le 19 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 avril 2017, ouverture de chantier le 26 avril 2017, achèvement déclaré le 22 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08303317T0015, instruit par la commune de Carnoules.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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