Permis de construire Locaux N° 08303315T0023

Permis de construire n° 08303315T0023 à Carnoules pour 562 m² de locaux, Le Catet

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 15 février 2016

Dossier PC n° 08303315T0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08303315T0023, ayant fait l'objet d'une décision le 15 février 2016 à Carnoules (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Le Catet.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 155 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 562 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est F508. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 440 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carnoules.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 155 m²

Surface créée

562 m²

Variation nette

+562 m²

Surface totale après

562 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Carnoules

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

F508

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carnoules Code postal 83660 Identifiant INSEE 83033
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 562 m² 562 m²
Total 0 m² 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 562 m² 562 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 562 m² 562 m²
dont Bureaux 0 m² 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 562 m² 562 m²
Total locaux 0 m² 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 562 m² 562 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08303315T0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 15 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 155 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Catet, à Carnoules (83660).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 15 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08303315T0023, déposé en mairie de Carnoules.

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