Permis de construire n° 08303314T0005 à Carnoules pour 261 m² de locaux, Rue Pierre Curie
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2014
Dossier PC n° 08303314T0005
Demandeur
COMMUNE DE CARNOULES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 juillet 2014 à Carnoules (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08303314T0005 porte sur un projet situé Rue Pierre Curie. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CARNOULES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 141 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 261 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A2238, A2237, A2236. Ce dossier est l'un des 440 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carnoules.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2016. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
28/07/2014
Achèvement (DAACT)
17/06/2016
Délai autorisation - chantier
19 jours
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Carnoules
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carnoules Code postal 83660 Identifiant INSEE 83033
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 340 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 3 601 m² |
| Total | 3 340 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 3 601 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 340 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 3 601 m² |
| Total locaux | 3 340 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 3 601 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CARNOULES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218300333
- SIRET
- 21830033300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CARNOULES (83660)
Autres dossiers de COMMUNE DE CARNOULES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08303314T0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 17/06/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |